Guide de la qualification professionnelle

Reconnaissance des certificats ou des diplômes délivrés par des organismes autres qu’Emploi-Québec

 

La qualification réglementée

Toute personne qui veut exercer un métier réglementé au Québec doit obligatoirement obtenir un certificat de qualification d’Emploi-Québec. À cet effet, elle remplit le formulaire d’inscription, fournit les documents demandés et paie les droits exigibles. Par la suite, Emploi-Québec lui poste sa carte d’apprenti et un document intitulé Démarche de qualification professionnelle, qui présente les étapes et les éléments à respecter pour l’obtention de son certificat. Ces éléments comprennent :

  • le nombre d’heures de travail à effectuer sous la supervision d’une travailleuse ou d’un travailleur qualifié ou d’un compagnon;
  • les cours à suivre;
  • les éléments de qualification à acquérir et à faire évaluer en situation de travail, sous la supervision d’une travailleuse ou d’un travailleur qualifié;
  • l’examen à réussir.

La démarche de qualification professionnelle peut cependant être adaptée pour tenir compte des cours que la personne a suivis ou des heures d’apprentissage ou d’exercice du métier qu’elle a cumulées avant de s’inscrire à Emploi-Québec. Au moment de remplir le formulaire d’inscription, il est donc important que la personne fournisse une copie de tous les documents pertinents, incluant les diplômes ou certificats qu’elle peut avoir obtenus dans le domaine.

Emploi-Québec peut en effet, dans certaines circonstances, reconnaître des certificats délivrés par d’autres organismes de réglementation ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et ainsi exempter la personne de l’obligation de satisfaire à certaines des exigences du programme de qualification et d’apprentissage, incluant l’examen.

Certificats délivrés par la Commission de la construction du Québec

Emploi-Québec peut reconnaître des certificats de compétences compagnons valides que la Commission de la construction du Québec délivre pour les métiers suivants :

Titre du ou des certificats délivrés par Emploi-Québec après validation Titre du certificat de compétence compagnon équivalent délivré par la Commission de la construction du Québec
Chauffage Tuyauteuse ou tuyateur - spécialité du poseur d'appareils de chauffage
Électricité Électricienne ou électricien
Mécanique d'ascenseur Mécanicienne ou mécanicien d'ascenseur
Plomberie Tuyauteuse ou tuyauteur - spécialité du plombier
Systèmes frigorifiques Frigoriste
Tuyauterie Tuyauteuse ou tuyauteur - spécialité du plombier et spécialité du poseur d'appareils de chauffage

Sur réception du formulaire d’inscription, des documents d’accompagnement et du paiement des droits exigés, Emploi-Québec analyse le dossier de la personne et, s’il y a lieu, lui délivre un certificat de qualification du Québec.

Certificats délivrés par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire du Canada

Emploi-Québec reconnaît les certificats de qualification délivrés par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire du Canada qui correspondent aux certificats du Québec. Sur réception du formulaire d’inscription, des documents d’accompagnement et du paiement des droits exigés, Emploi-Québec délivrera, s’il y a lieu, un certificat de qualification du Québec correspondant au certificat de l’autre province ou territoire détenue par le travailleur ou la travailleuse.

Emploi-Québec reconnaît par ailleurs les certificats de qualification délivrés par les autres provinces ou territoires du Canada portant la mention Sceau rouge pour les métiers réglementés correspondants :

Titre du ou des certificats délivrés par Emploi-Québec après validation Titre du ou des métiers Sceau rouge correspondants
Chauffage Monteuse ou monteur d'appareils de chauffage
Chauffage - combustion au mazout Technicienne ou technicien de système de chauffage au mazout
Électricité - Électricienne industrielle ou électricien industriel
- Électricienne ou électricien de construction
Plomberie Plombière ou plombier
Systèmes frigorifiques Mécanicienne ou mécanicien de réfrigération et d'air climatisé
Tuyauterie Monteuse ou monteur d'appareils de chauffage et plombière ou plombier

Diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France

Emploi-Québec reconnaît des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France. Sur réception du formulaire d’inscription, d’une copie certifiée conforme du diplôme et des autres documents d’accompagnement et du paiement des droits exigés, Emploi-Québec analyse le dossier de la personne et, s’il y a lieu, lui délivre un certificat de qualification du Québec.

Titre du ou des certificats délivrés par Emploi-Québec après validation Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu
Mécanique de remontées mécaniques Certificat d’aptitude professionnelle - Transports par câbles et remontées mécaniques.
En plus du formulaire d’inscription, la personne doit fournir une preuve d’au moins 2 000 heures d’expérience dans l’exercice du métier après l’obtention de son diplôme.
Mécanique de remontées mécaniques Baccalauréat professionnel - Maintenance des équipements industriels.
En plus du formulaire d’inscription, la personne doit fournir une preuve d’au moins 2 000 heures d’expérience dans l’exercice du métier après l’obtention de son diplôme.
Mécanique de machines fixes (classe 4) Baccalauréat professionnel - Technicien de systèmes climatiques et énergétiques

Si le certificat ou le diplôme n’est pas reconnu

Si, après analyse de la demande, le certificat ou le diplôme soumis n’est pas reconnu, Emploi-Québec l’informera par écrit de ses recours pour la réévaluation administrative de la décision relative à sa demande initiale. Si la décision initiale est maintenue, la personne devra remplir un autre formulaire d'inscription. Par la suite, Emploi-Québec lui postera sa carte d’apprenti et un document intitulé Démarche de qualification professionnelle, qui présente notamment les éléments manquants pour l’obtention de son certificat.

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