Règlement sur les halocarbures
Liens utiles
- Liste des CLE
- Formulaire d’inscription (PDF, 165 Ko)
- Guide du formulaire d’inscription (PDF, 387 Ko)
- Enrolment Application (PDF, 165 KB)
- Application guide (PDF, 406 KB)
- Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
- Règlement sur les halocarbures (Les articles 43 à 51 portent sur la « qualification environnementale de la main-d'oeuvre » )
