Règlement sur les halocarbures
À compter du 1er juin 2008, toute personne qui manipule des halocarbures dans le cadre de son travail devra détenir un certificat de qualification environnementale.
Les halocarbures sont des gaz utilisés notamment dans les appareils de réfrigération et de climatisation. Une mauvaise manipulation de ces gaz peut nuire à la couche d'ozone atmosphérique. Pour cette raison, le gouvernement du Québec a mis de l'avant cette mesure environnementale, qui s'inscrit dans l'application du Protocole de Kyoto portant sur le contrôle des gaz à effets de serre.
Catégories d'appareils et de certificats
Le Règlement sur les halocarbures (>> texte intégral) touche les personnes qui, dans leur travail, ont à installer, entretenir, réparer ou modifier un appareil qui fonctionne avec un halocarbure.
Le Règlement identifie trois catégories d'appareils :
- (H1) Appareils frigorifiques >> Fiche d'information
- (H3) Véhicules >> Fiche d'information
- (H4) Appareils domestiques >> Fiche d'information
Chaque catégorie d'appareils fait l'objet d'un certificat de qualification environnementale particulier.
Organismes responsables
Emploi-Québec assure la délivrance des certificats de qualification environnementale pour l'ensemble des travailleurs et travailleuses visés, à l'exception de ceux dont la certification professionnelle relève de la Commission de la construction du Québec.
>> Site de la CCQ
Consultez les fiches d'information pour obtenir plus de renseignements.
Informations supplémentaires
Pour obtenir des renseignements par téléphone, composez le 1 888 367-5647.
