MESURES DE TRANSITION
Les mesures de transition entre les règlements en vigueur avant et après le 1er janvier 2008 prévoient que :
- les certificats obtenus avant le 1er janvier 2008 sont valides jusqu’à leur date d’expiration;
- les apprentis ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour se qualifier selon les modalités des anciens règlements. Ils peuvent aussi se qualifier selon les nouvelles modalités dès le 1er janvier 2008, s’ils le désirent.
L’entrée en vigueur des nouveaux règlements le 1er janvier 2008 a des conséquences variables selon le statut des apprentis ou des titulaires de certificats :
- Apprentis électriciens actifs
- Apprentis tuyauteurs actifs
- Apprentis mécaniciens d'ascenseurs actifs
- Apprentis suspendus (1.13, apprentissage non terminé)
- Apprentis suspendus (1.16, apprentissage terminé)
- Apprentis opérateurs de machines électriques actifs
- Titulaires d'attestations valides
- Titulaires de certificats de qualification professionnelle valides
- Titulaires de certificats d'opérateurs de machines électriques valides (ponts roulants, treuils, pelles et grues)
- Titulaires de certificats de compétence en matière de gaz portant la mention « restriction » valides
- Titulaires de certificats de compétence en matière de gaz valides (sauf les 111, 221 et 222)
- Titulaires de certificats de compétence en matière de gaz 111 valides
- Titulaires de certificats de compétence en matière de gaz 221 valides
- Titulaires de certificats de compétence en matière de gaz 222 valides
- Titulaires de certificats de mécaniciens de machines fixes toutes les classes valides
- Titulaires de certificats d'Inspecteurs d'appareils sous pression valides
Notes : Les titulaires de certificats de qualification et de compétence et les titulaires de carte d’apprentissage expirés ont jusqu’au 31 décembre 2007 pour régulariser leur situation en vertu de la réglementation actuellement en vigueur.
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