MESURES DE TRANSITION
Apprentis tuyauteurs actifs
- Le 1er janvier 2008, entrera en vigueur le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1.2), ci-dessous nommé « nouveau règlement ».
- Le « nouveau règlement » remplacera le Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.4), ci-dessous nommé « ancien règlement ».
- Vos cartes et carnets d’apprentissage demeureront valides jusqu’à la date prévue pour leur révision annuelle sous l’« ancien règlement ».
- Jusqu’au 31 décembre 2009, vous pourrez terminer votre apprentissage selon les dispositions de l’« ancien règlement ».
- Si vous terminez votre apprentissage avant le 31 décembre 2007, vous pourrez passer l’examen selon la spécialité de votre apprentissage : plombier, poseur d’appareils de chauffage, poseur de gicleurs ou frigoriste. Des droits de 50 $ seront exigibles.
- Après le 1er janvier 2008, à la fin de votre apprentissage, les examens disponibles pour obtenir l’équivalent de votre spécialité seront :
- spécialité de plombier : examens en plomberie et en tuyauterie de procédés techniques;
- spécialité de poseur d’appareils de chauffage : examens en chauffage et en tuyauterie de procédés techniques;
- spécialité de frigoriste : examen en système frigorifique;
- spécialité de poseur de gicleurs : examen en tuyauterie de procédés techniques; cette spécialité est intégrée dans cette dernière qualification.
Des droits de 100 $ par examen seront alors exigibles.
- À compter du 1er janvier 2008, vous pourrez demander la conversion de votre carnet d’apprentissage de tuyauteur en un ou plusieurs livrets d’apprentissage (guides d’apprentissage), selon vos champs d’intérêt professionnels, parmi les cinq qualifications prévues par le « nouveau règlement » : plomberie, chauffage, tuyauterie de procédés techniques, chauffage-combustion au mazout et système frigorifique.
- À compter du 1er janvier 2010, les carnets d’apprentissages encore actifs (émis selon l’« ancien règlement ») seront convertis en livrets d’apprentissage (guides d’apprentissage) comme prévu par le « nouveau règlement ».
- Dans tous les cas, à compter du 1er janvier 2008, les nouveaux droits pour le renouvellement annuel de la carte d’apprenti seront de 50 $, peu importe le nombre de livrets d’apprentissage (guides d’apprentissage), pour les qualifications de plomberie, chauffage, tuyauterie de procédés techniques et chauffage-combustion au mazout. (Selon le « nouveau règlement », la qualification en système frigorifique relèvera d’un certificat particulier.)
- Si votre dossier d’apprentissage n’est plus valide le 1er janvier 2008, vous devrez vous inscrire selon les conditions du programme de qualification prévues par le « nouveau règlement », moyennant des droits de 100 $.
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