MESURES DE TRANSITION
Apprentis suspendus (1.16, apprentissage terminé)
- Le 1er janvier 2008, entrera en vigueur le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1.2), ci-dessous nommé « nouveau règlement ».
- Le « nouveau règlement » remplacera le Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.4), ci-dessous nommé « ancien règlement ».
- Actuellement, votre droit d’exercer est suspendu, car vous avez terminé votre apprentissage et ne vous êtes pas présenté à l’examen.
- Si vous vous présentez à l’examen avant le 31 décembre 2007, vous recouvrerez votre droit d’exercice.
- La réussite de l’examen vous permettra d’obtenir un certificat conforme aux règles prévues par l’« ancien règlement »; par la suite, vous bénéficierez des règles de conversion prévues par le « nouveau règlement ».
- Si vous échouez à l’examen, vous pourrez continuer votre apprentissage selon les conditions du « nouveau règlement ». Les droits pour l’inscription à l’examen, si vous n’êtes pas déjà inscrit, sont de 50 $.
- À compter du 1er janvier 2008, vous devrez vous inscrire à l’apprentissage selon les conditions du « nouveau règlement », moyennant des droits de 100 $; l’inscription à l’examen initial coûtera 100 $ et, en cas d’échec, 50 $ seront exigibles pour l’examen de reprise.
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