Programme des normes interprovinciales Sceau rouge
Droits exigibles
Les demandeurs doivent acquitter les droits pour :
- l'étude du dossier, l'inscription, l'admission à l’examen et l'émission d’un certificat de qualification;
- l'inscription à une reprise d’examen de qualification;
- l'obtention d’un duplicata d’un certificat de qualification.
Pour connaître la tarification en vigueur, consultez le document Droits exigibles (
, 78 ko).
