Certificat de boutefeu, catégorie exploration minière et levés sismiques
Le certificat de boutefeu est exigé de toute personne faisant usage et manutention d’explosifs, conformément à l’article 292 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1, r.19.01), découlant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1), administré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
- Boutefeu : Toute personne qui exécute des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l’usage d’explosifs doit être titulaire d’un certificat de boutefeu délivré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail ou par un programme reconnu par elle.
- Exploration minière et levés sismiques : Les activités de prospection en surface ainsi que les travaux de sondage par levés sismiques utilisant les explosifs. Dans ces cas, c’est le programme administré par Emploi-Québec qui est reconnu par la CSST.
Exceptions
Le certificat de boutefeu, catégorie exploration minière et levés sismiques :
- n’autorise pas le détenteur à travailler sur un chantier assujetti à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R.20, r. 6.2). La Commission de la construction du Québec administre le programme reconnu dans cette industrie.
- n’autorise pas le détenteur à travailler dans le secteur des mines ni dans les carrières. La nature et les quantités d’explosifs utilisées exigent des calculs de charge et des patrons de sautage plus élaborés et plus complexes que ceux couverts par le programme de formation et de qualification de boutefeu, exploration minière et levés sismiques.
Toutefois, les personnes exerçant des activités exigeant des compétences semblables (travaux forestiers, agricoles, etc.) pourraient être admises au programme et obtenir le certificat de qualification de boutefeu, catégorie exploration minière et levés sismiques.
Conditions d’obtention du certificat
Pour obtenir le certificat de qualification, il faut réussir une épreuve pratique à la suite d’une formation de 55 heures et réussir un examen théorique.
- Les documents d’accompagnement à fournir lors de l’inscription et de l’apprentissage sont :
- un document qui prouve que le titulaire est âgé de 18 ans et plus;
- un permis général d’explosifs valide, délivré par la Sûreté du Québec;
- un permis de prospecteur valide délivré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
1 - Inscription
- À la réception du formulaire d’inscription, des documents d’accompagnement et du paiement des droits exigés, Emploi-Québec analyse le dossier du demandeur et établit les exemptions s’il y a lieu.
- Peuvent être exemptés de la formation, de l’épreuve pratique et de l’examen théorique, les détenteurs d’un certificat de qualification de boutefeu de la construction.
- Pourront être exemptés de la formation et de l’examen de qualification théorique, les candidats qui détiennent un certificat de qualification équivalent d’une autre province ou d’un territoire du Canada.
2 – Apprentissage
À la réception du formulaire d’inscription, des documents d’accompagnement et du paiement des droits exigés, Emploi-Québec analyse le dossier du demandeur et établit les exemptions s’il y a lieu. Par la suite, l’apprenti devra :
- Compléter le programme de formation et de qualification de boutefeu, de 55 heures;
- réussir l’épreuve pratique avec une note de 80% ou plus;
- réussir l’examen de qualification théorique avec une note de 60 %.
3 – Examen
Pour être admissible à l’examen de qualification théorique, l’apprenti doit réussir le programme de formation et de qualification de boutefeu, l’épreuve pratique et payer les droits d’inscription à l’examen.
Renouvellement du certificat
- La durée de validité du certificat est de cinq (5) ans.
- Des frais de renouvellement du certificat sont exigés.
Comment s’inscrire à l’apprentissage
Pour connaître les modalités d’inscription :
Emploi-Québec
Centre administratif de la qualification professionnelle
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
1 866 393-0067
Note : Le contenu de cette fiche ne peut servir à des fins juridiques. Seul le texte de la loi et du règlement permet de faire une interprétation légale.
