Subvention d'activités de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
Les programmes de subvention 2008-2009 du Plan d'affectation des ressources du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre sont maintenant disponibles.
La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi sur les compétences) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juin 2007 en remplacement de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (Loi du 1 %), en application depuis 1995. La Loi sur les compétences mise sur la qualification de la main‑d'œuvre et sur l’importance de reconnaître les compétences acquises en emploi. Elle propose des moyens pour que les employeurs soient en mesure d’agencer et d’organiser leur investissement en formation et qu’en résultent la valorisation des ressources humaines et l’amélioration de la productivité.
Le Fonds national de formation de la main-d’œuvre – désormais le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (le Fonds) – a été renommé de manière à refléter les intentions de la Loi sur les compétences. La raison d’être du Fonds est de favoriser, par ses programmes de subvention, l’objet même de la Loi, soit d'améliorer la qualification et les compétences de la main-d'œuvre par l'investissement dans la formation, par l'action concertée des partenaires patronaux, syndicaux et communautaires ainsi que des milieux de l'enseignement, de même que par le développement des modes de formation et la reconnaissance des compétences du personnel en emploi.
Pour être admissible à une subvention, votre projet doit correspondre aux objectifs du Plan d'affectation des ressources du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre et s'inscrire dans l'un des quatre programmes de subvention.
Pour connaître les modalités de chaque programme ainsi que la façon d'y participer, veuillez consulter la documentation qui suit :
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