Programmes de subvention 2009-2010 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Cette année, les programmes de subvention du Fonds ont été restructurés de façon à privilégier une approche de soutien à la résolution de problèmes axée sur l’atteinte des résultats recherchés par les promoteurs des projets. Ainsi, les promoteurs admissibles aux programmes déposent des projets qui s’inscrivent dans les objectifs établis par la Commission des partenaires du marché du travail et les moyens qu’ils proposent sont évalués en fonction de leur pertinence et de leur efficacité quant à l’atteinte des résultats fixés.
Cette approche se traduit dans deux nouveaux programmes de subvention pour 2009-2010. La Commission a de plus reconduit le programme Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique (SERRÉ) et le Programme de subvention à la recherche appliquée :
Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d’œuvre
Ce programme vise à soutenir des promoteurs dits collectifs dont l’action a une portée sur plusieurs entreprises et personnes en emploi. Il remplace les anciens programmes de l’intervention sectorielle et des mutuelles de formation et ouvre la porte à d’autres promoteurs collectifs que les comités sectoriels et les mutuelles, tels que les tables sectorielles et les organismes paritaires reconnus par la Commission, les comités d’intégration et de maintien en emploi, les associations d’employeurs membres d’une organisation représentant les employeurs à la Commission et les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées. Consultez les modalités d’application du programme Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d’œuvre.
Soutien régionalisé aux entreprises pour le développement de la main-d’œuvre
Ce programme est en continuité avec l’ancien Programme de l’intervention régionale et constitue le moyen privilégié par lequel le Fonds continuera d’aider les entreprises individuellement. Le soutien aux entreprises individuelles est maintenant concentré au sein du réseau d’Emploi-Québec, près des besoins des entreprises et des problèmes qu’elles éprouvent. Ce programme du Fonds permettra d’élargir l’offre de service du réseau d’Emploi-Québec en lui donnant la possibilité de répondre à des besoins autres que ceux qui sont déjà couverts par les mesures de l’agence. Pour en savoir plus, consultez les modalités du programme Soutien régionalisé aux entreprises pour le développement de la main-d’œuvre. Pour y participer, communiquez avec la direction d’Emploi-Québec de votre région.
Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique (SERRÉ)
Pour connaître les paramètres généraux d'octroi de subvention, consultez la page Contribution du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre dans le contexte du ralentissement économique.
Programme de subvention à la recherche appliquée (PSRA)
Consultez les modalités du Programme de subvention à la recherche appliquée sur le site de la Commission des partenaires du marché du travail. |
