Licenciements collectifs
Comité d'aide au reclassement
Si vous envisagez de licencier, pour une période de plus de six mois,
dix personnes ou plus d'un même établissement, vous devez donner au
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale un avis de:
- 8 semaines pour un licenciement touchant de 10 à 99 personnes;
- 12 semaines pour un licenciement touchant de 100 à 299 personnes;
- 16 semaines pour un licenciement touchant 300 personnes ou plus.
À noter que cette règle s'applique peu importe que les licenciements
prennent tous effet le même jour ou qu'ils s'échelonnent sur une période
allant jusqu'à deux mois.
Vous prévoyez que plus de 50 personnes d'un même établissement seront
licenciées ?
La Loi sur les normes du travail vous oblige à assurer le reclassement
de ces personnes (sauf si vous exercez des activités à caractère saisonnier
ou intermittent ou si votre activité principale est la construction). Nous
pouvons vous aider à mettre en place un comité d'aide au reclassement.
Qu'est-ce qu'un comité d'aide au reclassement ?
C'est un moyen efficace pour faciliter la réintégration rapide au marché
du travail des personnes licenciées. Son mandat consiste, entre autres :
- à offrir des services d'information, de soutien et de recherche
d'emploi;
- à évaluer la situation et les besoins des personnes licenciées;
- à leur proposer un plan de reclassement visant le maintien ou la
réintégration en emploi.
L'aide financière
En plus d'un soutien technique constant, nous vous offrons une aide
financière qui équivaut généralement à 50 % des frais admissibles
relativement au fonctionnement du comité ainsi qu'aux activités de
reclassement.
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