Loi sur les compétences
Programmes de subvention 2011-2012 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Les programmes de subvention du Fonds sont structurés de façon à privilégier une approche de soutien à la résolution de problèmes axée sur l’atteinte des résultats recherchés par les promoteurs des projets. Ainsi, les promoteurs admissibles aux programmes déposent des projets qui s’inscrivent dans les objectifs établis par la Commission des partenaires du marché du travail et les moyens qu’ils proposent sont évalués en fonction de leur pertinence et de leur efficacité quant à l’atteinte des résultats fixés..
Investissement-compétences vise à renforcer le soutien à l’implantation d’une culture de la formation dans les entreprises. Dans le cadre de cette initiative, la Commission a modifié ses programmes, particulièrement le Soutien régionalisé aux entreprises, de manière à améliorer son offre de service en complémentarité avec celle d’Emploi-Québec Un nouveau programme intitulé « Accompagnement des entreprises pour la relance de l’Emploi (AERE) » a également été adopté. Consultez la brochure Programmes de subvention 2011-2012 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 356 Ko).
Accompagnement des entreprises pour la relance de l’Emploi (AERE)
Le programme d’accompagnement des entreprises pour la relance de l’Emploi (AERE) soutient les entreprises qui ont été touchées par le ralentissement économique et qui sont maintenant en train de relancer leurs activités.
Programme de soutien aux entreprises de la Métropole pour l'emploi et la relance (SEMER)
Le programme de soutien aux entreprises de la Métropole pour l'emploi et la relance (SEMER) offre aux entreprises de la Métropole confrontées à une diminution de leurs activités entraînant une baisse de leurs effectifs, l'occasion d'utiliser la réduction des heures de travail afin de développer les compétences de leur personnel.
Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d’œuvre
Ce programme vise à soutenir des promoteurs dits collectifs dont l’action a une portée sur plusieurs entreprises et personnes en emploi. Il s’adresse aux comités sectoriels de main-d’œuvre, aux mutuelles de formation, aux tables sectorielles et aux organismes paritaires reconnus par la Commission, aux comités d’intégration et de maintien en emploi, aux associations d’employeurs membres d’une organisation représentant les employeurs à la Commission et aux associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées.
Consultez les modalités d’application du programme Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d’œuvre.
Soutien régionalisé aux entreprises pour le développement de la main-d’œuvre
Ce programme constitue le moyen privilégié par lequel le Fonds aide les entreprises individuellement. Le soutien aux entreprises individuelles est concentré au sein du réseau d’Emploi-Québec, près des besoins des entreprises et des problèmes qu’elles éprouvent. Ce programme du Fonds permet d’élargir l’offre de service du réseau d’Emploi-Québec en lui donnant la possibilité de répondre à des besoins autres que ceux qui sont déjà couverts par les mesures de l’agence. .
Pour en savoir plus, consultez les modalités du programme Soutien régionalisé aux entreprises pour le développement de la main-d’œuvre (
, 1,3 Mo). Pour y participer, communiquez avec la direction d’Emploi-Québec de votre région
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Soutien au démarrage et à la structuration des mutuelles de formation
Le nouveau programme Soutien au démarrage et à la structuration des mutuelles de formation s’adresse aux mutuelles de formation nouvellement reconnues qui ont besoin d’un soutien financier pour réaliser les premières étapes de leur mise en place. Il prévoit également à la section Mesures transitoires des dispositions particulières à l’intention des mutuelles de formation qui ont été reconnues durant la période couverte par le Pacte pour l’Emploi et pour lesquelles un financement est encore nécessaire.
Ce programme vise à soutenir le développement et la croissance des regroupements d’entreprises constitués en mutuelles de formation en participant financièrement aux deux premières phases de leur mise en place, soit :
- le démarrage de la mutuelle de formation et le recrutement d’entreprises participantes;
- le développement et l’organisation des services de formation de la mutuelle de formation.
En ce qui concerne le soutien à la mise en œuvre de leur offre de service aux entreprises qu’elles servent, les mutuelles de formation peuvent aussi déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Soutien aux promoteurs collectifs qui leur est entièrement accessible en 2011-2012.
Consultez les modalités d’application du programme Soutien au démarrage et à la structuration des mutuelles de formation (, 1,3 Mo) .
Programme de subvention à la recherche appliquée (PSRA)
Consultez les modalités du Programme de subvention à la recherche appliquée
sur le site de la Commission des partenaires du marché du travail.
