Loi sur les compétences
Contribution du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre dans le contexte du ralentissement économique
Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique (SERRÉ)
Le contexte de ralentissement économique amène la Commission des partenaires du marché du travail à proposer des moyens afin d’atténuer, lorsque possible, les incidences de la baisse des activités dans les entreprises. À cet égard, la Commission offre aux entreprises touchées par le ralentissement économique, l’opportunité d’utiliser la réduction des heures de travail afin de développer les compétences de leur personnel.
Le moyen retenu consiste à répartir entre les régions une somme de 78,4 M$ provenant majoritairement du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (le Fonds), ventilée sur les exercices financiers 2008 2009 et 2009-2010. Les conseillers aux entreprises d’Emploi-Québec sont mis à contribution pour accueillir les projets et octroyer les subventions selon les paramètres généraux énoncés ci-après.
Entreprises visées
- Entreprises touchées par le ralentissement des activités du secteur et qui, autrement, procéderaient à des réductions d’heures de travail ou à des mises à pied temporaires.
- Sans égard à la masse salariale.
- Sans égard au secteur d’activité économique, mais priorité au secteur manufacturier.
Activités admissibles
- Formation de base.
- Formation liée aux activités de l’entreprise et favorisant le développement des compétences et la qualification de l’employé.
- Pour être admissible, la formation doit être donnée en français par le formateur.
Personnel visé
- Salariés de l’entreprise qui seraient visés par une mise à pied temporaire ou par une réduction du temps de travail.
- Sans égard à la fonction de travail occupée.
Barèmes financiers
- Mêmes que ceux des programmes de subvention 2008-2009 du Fonds, soit :
- 150 $ / heure pour le formateur, y compris ses frais de déplacement et de séjour,
- 20 $ / heure / participant à l’activité, y compris les avantages sociaux, les frais de déplacement et de séjour,
- le matériel pédagogique.
- Maximum de 100 000 $ par établissement, sans égard à la masse salariale. De façon exceptionnelle, certains projets nécessitant une subvention supérieure à ce montant, pourront être soumis pour décision, à la Commission.
Autres paramètres
Lorsque pertinent, favoriser l’arrimage avec d’autres mesures de soutien aux entreprises. Favoriser la concertation avec les employés tout au long du processus.
Pour plus d'information
Consultez les sites Internet de la Commission des partenaires du marchés du travail
et d'Emploi-Québec, ou téléphonez au 1 800 334-6728.
Pour en savoir plus
Communiquez avec votre centre local d’emploi (CLE)
