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- Diplômes, certificats et attestations reconnues par le ministère de l'Environnement
- Règlement sur la qualité de l'eau potable (ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs)
- Compétence des opérateurs (ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs)
- Commission de la construction du Québec (CCQ)
